Bouclier fiscal : Bercy en quête de bénéficiaires...

Selon les calculs de Bercy, 100.000 foyers fiscaux auraient dû demander à faire jouer le bouclier fiscal en 2007. Cette mesure permettait aux bénéficiaires, imposés à plus de 50% de leurs revenus, de se faire rembourser par l’administration fiscale.

Or, chose assez inattendue, au 30 septembre, seuls "2.722 remboursements avaient été réalisés et 394 étaient en cours d’étude", selon le ministère du budget. Du coup, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annoncé hier qu’une nouvelle "offre de services" allait être mises en place pour les bénéficiaires potentiels.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal ne se font tout simplement pas entendre, de peur semble-t-il d’être soumis à un contrôle fiscal par la suite...

Pourquoi le fisc ne communique-t-il pas aux bénéficaires leur droit ? En fait, le fisc ne peut déterminer quels sont les bénéficiaires du bouclier fiscal. En effet, pour ce faire, le fisc devrait faire l’étude complète du patrimoine de chaque contribuable... et c’est bien le problème. Dans le patrimoine des plus aisés, figurent les biens immobiliers ainsi que les participations dans les entreprises non cotées... Or la valorisation de ces derniers éléments sont évalués par les intéressés eux-mêmes... d’où la crainte d’une évaluation bien différente faite par les services du fisc...et comme l’antériorité peut remonter dans les 3 années précédentes...parfois, mieux ne vaut pas réclamer... c’est ce que doivent se dire les contribuables visés.

Le fisc partira donc à la recherche de ces bénéficiares du bouclier fiscal, en contactant les contribuables potentiels... soit 100 000 foyers, à haut revenus. Une opération de "marketing" du fisc, inhabituelle, dans laquelle Bercy demandera aux contribuables de lui réclamer de l’argent...

Plus sérieusement, la proposition qui sera faite sera une offre de service des fisc pour la détermination de l’acceptation du dossier.

Et qui paiera ces actions de recherche ? Allez, vous avez déjà la réponse...