
Bouclier fiscal : Le fisc n’a pas rerçu le nombre escompté de demande d’étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d’impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d’imposition ?
Bouclier fiscal : une mesure boudée par ses bénéficiairesOr, chose assez inattendue, au 30 septembre, seuls "2.722 remboursements avaient été réalisés et 394 étaient en cours d’étude", selon le ministère du budget. Du coup, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annoncé hier qu’une nouvelle "offre de services" allait être mises en place pour les bénéficiaires potentiels.
Les bénéficiaires du bouclier fiscal ne se font tout simplement pas entendre, de peur semble-t-il d’être soumis à un contrôle fiscal par la suite...
Bouclier fiscal : une mesure bien délicate à appliquer
Bouclier fiscal : Fisc recherche bénéficiaires de réduction d’impôts, désespèremment...Plus sérieusement, la proposition qui sera faite sera une offre de service des fisc pour la détermination de l’acceptation du dossier.
Et qui paiera ces actions de recherche ? Allez, vous avez déjà la réponse...

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Banque / Médiation bancaire : Le Comité de la médiation bancaire vient de publier le sixième bilan de la médiation bancaire.
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Epargne réglementée(01/08/2009) Taux nets |




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