Bouclier fiscal à 50% :  234 400 contribuables concernés !

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Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d’imposition des contribuables à hauts revenus...


paquet fiscalPaquet fiscal

Dans le paquet fiscal en cours d’examen à l’assemblée figure une mesure concernant la réduction du bouclier fiscal de 60 à 50%. Ce bouclier fiscal permet d’assurer aux contribuables que leur imposition ne pourra pas dépasser un plafond : 60% à ce jour. L’amendement vise justement à abaisser ce taux à 50%.

bouclier fiscalBouclier fiscal : combien de contribuables concernés ?

Selon le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS incluses) est évalué à 244 000 contribuables. Parmi eux, 32 500 assujettis à l’ISF devraient récupérer en moyenne 45 000 €. Les plus nombreux, non-assujettis, devraient récupérer 650 € en moyenne par foyer.

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Date de publication : 12/07/2007

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