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Bouclier fiscal à 50% :  234 400 contribuables concernés !

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Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d’imposition des contribuables à hauts revenus...


paquet fiscalPaquet fiscal

Dans le paquet fiscal en cours d’examen à l’assemblée figure une mesure concernant la réduction du bouclier fiscal de 60 à 50%. Ce bouclier fiscal permet d’assurer aux contribuables que leur imposition ne pourra pas dépasser un plafond : 60% à ce jour. L’amendement vise justement à abaisser ce taux à 50%.

bouclier fiscalBouclier fiscal : combien de contribuables concernés ?

Selon le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS incluses) est évalué à 244 000 contribuables. Parmi eux, 32 500 assujettis à l’ISF devraient récupérer en moyenne 45 000 €. Les plus nombreux, non-assujettis, devraient récupérer 650 € en moyenne par foyer.

Date de publication : 12/07/2007
  

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Taux Bruts (*)
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épargne réglementée : PEL, CEL, LIVRET A, CODEVIEpargne réglementée
(01/08/2011)                        Taux nets
2.75 %
LEP
2.50 %
PEL
2.25 %
Livret A
2.25 %
LDD Codevi
1.50 %

(*) : Taux bruts. Données indicatives uniquement. Liste non exhaustive des offres de livrets épargne du marché. Les offres de taux promotionels, référencées sur notre site, sont incluses dans la liste. Attention, les offres de taux promotionnels sont généralement de courte durée et soumises à conditions.






 
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