PEL (Plan Epargne Logement) : Une cure de jouvence en 2011 ?

Le gouvernement redonne un coup de jeune au PEL (Plan Epargne Logement), une mesure qui permettra de redynamiser un produit d’épargne devenu moins attirant et performant au fil des années...

PEL : depuis sa création le placement est en perte de vitesse

le PEL est un placement réglementé créé dans les années 70 qui permettait de profiter d’une rémunération attractive nette d’impôt et d’obtenir un droit de prime de 1% en cas d’acquisition immobilière. Pour ainsi dire, une idée innovante, néanmoins, depuis sa création le placement perd de son "intérêt", boudé en raison d’un taux d’intérêt en repli voire gelé à 2.5% depuis environ 7 ans mais aussi des taux de crédit très bas.

Une performance facilement atteinte par un contrat d’assurance vie ou un super livret (même le livret A à 2,25% au 1^er août 2011 s’en approche !). En résulte, une perte de 5 millions de titulaires soit et 50 milliards d’€ d’encours.

Historique des rendements du PEL :

*(Après contributions sociales et prélèvements sociaux)

PEL : changements 2011

Le PEL n’avait jamais été visé par des réformes à l’instar de l’immobilier et l’épargne, comme la loi Scellier, les intérêts d’emprunts, le nouveau prêt à taux zéro, ou encore l’assurance-vie.

Le 1er mars 2011, un PEL nouvelle formule fera son apparition. A la différence, des indices utilisés pour fixer le taux des livrets réglementés (livret A, LDD...), la rémunération du PEL 2011 sera évaluée par la Banque de France grâce des "taux swaps" (contrat d’échange de taux d’intérêt entre les banques).

Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.

Son taux d’intérêt sera agrémenté d’une soupape de sécurité, un plancher supérieur ou égal à 2.5%.

Le rendement résultant de la formule sera fixé par arrêté chaque année, et s’appliquera à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie du PEL.

PEL 2011 : le taux d\’emprunt

Contrairement au taux de rémunération, le taux d’emprunt initial du PEL restera à 4.20% minimum. Un taux loin d’être attractif face aux taux immobiliers actuels qui enregistrent un taux moyen 3.30% sur 15 ans actuellement.

PEL 2011 : encadrement de la prime

Christine Lagarde souhaite encadrer l’obtention de la prime d’Etat. Un plancher d’emprunt va être appliqué soit 5000 € de financement minimum. Celle-ci sera plus intéressante dans le cadre d’un achat répondant aux normes de [a[développement durable]a] en passant de 1.000 à 1.525 €.

PEL 2011 : durcissement de la fiscalité

Auparavant les prélèvements sociaux étaient ponctionnés tous les 15 ans, l’impôt sera dorénavant calculé et prélevé chaque année. Enfin, la durée de contrat sera limité à 15 ans alors qu’elle n’avait auparavant aucune date butoir. Au delà, le placement se transformera livret d’épargne fiscalisé, et sera donc imposé comme tel.

PEL 2011 : Alors faut-il ouvrir un PEL maintenant ou attendre 2012 ?

Paradoxalement, le gouvernement souhaitait donner une nouvelle jeunesse au PEL, délaissé par les épargnants depuis la baisse des taux d’intérêts. Mais ces nouvelles mesures vont à l’encontre de l’objectif, puisque ces mesures apparaissent comme moins avantageuses que la formule actuelle du PEL !

Les épargnants non encore titulaire d’un PEL pourront donc ouvrir un PEL avant 2012, ne serait-ce que pour prendre date.