Publié le vendredi 14 septembre 2018 par Denis Lapalus

Le 16 septembre 2018, l’administration fiscale va transmettre pour la première fois les taux personnalisés de prélèvement à la source aux employeurs. Avec ces taux, les employeurs vont pouvoir préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie de septembre à décembre, à titre purement indicatif (aucun prélèvement à la source ne sera effectué avant janvier 2019).

Ainsi les contribuables qui veulent être certains que leurs options (non transmission du taux ou taux individualisé) soient prises en compte dès la première transmission du taux à l’employeur doivent intervenir au plus tard le 15 septembre. Les contribuables qui conservent leur taux foyer n’ont rien à faire.

Au-delà du 15 septembre les contribuables peuvent continuer à modifier leurs options. Il est recommandé d’opter au plus tard début novembre afin d’être assuré que, dans tous les cas, votre option sera prise en compte dès le premier prélèvement à la source, en janvier 2019.

Ensuite, les options restent ouvertes à toute modification à tout moment par le contribuable.

Pour mémoire, concernant le taux de prélèvement à la source, 3 possibilités sont offertes :

1. conserver le taux du foyer correspondant aux revenus de l’ensemble du foyer et calculé par l’administration fiscale : dans ce cas, il n’y a rien à faire, c’est ce taux qui sera envoyé par l’administration fiscale à l’employeur ;
2. individualiser le taux : cette option permet à un couple qui a des disparités de revenus d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux. Le taux individualisé de chacun des conjoints est alors calculé par l’administration en fonction des revenus de chacun. Le total de l’impôt prélevé reste le même qu’avec le taux du foyer ;
3. décider que l’administration ne transmette pas de taux personnalisé  : dans ce cas, ce sera un taux « neutre » correspondant à celui d’un célibataire sans enfant et sans autre revenu qui sera appliqué par le collecteur.

Enfin, il est rappelé aux contribuables qui devront verser un acompte contemporain (correspondant à leurs revenus fonciers et/ou leurs revenus de travailleur indépendant par exemple), qu’ils ont la possibilité d’opter pour un prélèvement trimestriel au lieu d’un prélèvement mensuel.

Point statistique sur les options choisies

La grande majorité des contribuables a décidé de conserver le taux du foyer qui correspond à leur impôt (94 %). Les autres ont opté pour :
– le taux individualisé : 5,1 % ;
– la non transmission du taux : 0,9 %

Par ailleurs, 0,3 % des contribuables ont opté pour des acomptes trimestriels.

Pour modifier votre option de prélèvement à la source, rendez-vous sur votre espace contribuable sur le site impots.gouv.fr.

Choix de votre taux de prélèvement à la source,... : Mots-clés