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Ils sont plusieurs dizaines de milliers, ces heureux retraités, partis vivre au soleil, au Portugal, en Espagne, ou encore au Sénégal ou à Maurice. Les retraités restés en France, quant à eux, passent une année 2018 également ensoleillée, mais pour le moins difficile du côté financier : après la hausse de la CSG, le gel de la revalorisation des pensions, l’idée de taxer les premiers vivant leur "retraite au soleil" refait surface, avec un argument, pour le moins surprenant, d’équité de traitement...
Les Echos, dans son édition du jour, rapporte que le député LREM Sacha Houlié aurait avancé un dispositif pour mettre à contribution les bénéficiaires de pension expatriés. Ces derniers ne sont évidemment pas soumis à la CSG, étant non résidents fiscaux français. D’où cette idée de créer une nouvelle taxation pour prélever tout de même son équivalent. La bonne vieille astuce très franco-française du système D fiscal... Bricolage à tous les étages.
Ainsi, le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié ne se dégonfle pas : Il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l’on assume et ceux qui ne l’ont pas eue, non-résidents fiscaux. Dès lors qu’on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C’est une question de solidarité et d’équité ». Dans une note transmise à l’Elysée et à Bercy, il propose la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s’exilent fiscalement ». Une mesure qui aurait vocation à devenir un amendement défendu par le groupe majoritaire.
Les retraités français domiciliés fiscalement à l’étranger ne sont en effet pas soumis à la CSG. Un décret de décembre 2017 répercutait en revanche la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés via une hausse identique de leur cotisation maladie, mais il a été suspendu car il frappait indifféremment les retraités, quel que soit leur niveau de pension. Car à l’inverse des résidents, décrit la note, il n’était pas possible d’instaurer un mécanisme d’exonération des « petites retraites », le fisc, sans données fiscales sur ces retraités expatriés, ne pouvant établir leur revenu fiscal de référence.
Avec le prélèvement à la source, il sera désormais possible pour l’administration française, avance le député, de « connaître le montant des rémunérations, traitements, pensions perçus et d’instaurer un seuil de déclenchement d’une augmentation de la cotisation », basée non sur le revenu fiscal de référence mais « sur la pension elle-même. » Il imagine le même seuil de déclenchement que pour la hausse de la CSG, de manière à ne pas toucher les « petites retraites ». Il vise même une hausse plus forte que celle de la CSG au-delà de ce seuil, pensant notamment aux retraités bénéficiant de régimes fiscaux avantageux, comme au Portugal ou au Maroc.
« Au contraire, défend Sacha Houlié, on évite de toucher le travailleur algérien qui touche une pension de 800 ou 900 euros après toute une vie de travail en France. En revanche, celui qui a eu une bonne carrière en France avec un bon revenu de substitution contribuera et pourquoi pas, moralement, aller au-delà de 1,7 point de hausse pour ces exilés fiscaux. »
De son côté, rapporte Les Echos, Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger, remettait mardi soir à Edouard Philippe un rapport sur la mobilité des Français à l’international. « Vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l’étranger n’a pas de sens. Quand on part à l’étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d’autres inconvénients », relève-t-elle, notant au passage que la cotisation maladie à laquelle les retraités quittant le territoire français sont assujettis, rapporterait déjà davantage qu’elle ne coûte.
Avec ces dernières remarques de bon sens, il est fort probable que cette idée soit remise dans sa boîte éponyme, pour en resurgir l’an prochain à la même époque.
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