(Taux brut, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (PFU ou Flat Tax), ou sur option, à l'imposition sur vos revenus, ajoutés des prélèvements sociaux.)
(Taux épargne réglementée nets d'impôts et des prélèvements sociaux, taux en vigueur au 1er janvier 2018, jusqu'au 1er février 2020)
(Taux nets après déduction de la Flat Tax de 30% sur les placements épargne logement ouverts après le 1er janvier 2018).

Attaqué en diffamation par l’oncle de Bachar al-Assad, un élu parisien relaxé

L’élu communiste de Paris Ian Brossat et un journaliste, attaqués en diffamation par l’oncle de Bachar al-Assad pour avoir qualifié une de ses propriétés parisiennes de bien mal acquis, ont été relaxés mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Publié le

Attaqué en diffamation par l’oncle de Bachar al-Assad, un élu parisien relaxé

En septembre 2016, dans une chronique diffusée sur RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait dévoilé le projet de la mairie de Paris de construire des logements sociaux sur un terrain en friche du XVIe arrondissement, dont Rifaat al-Assad avait été exproprié.

Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l’argent volé au peuple syrien par l’un des pires régimes au monde, va servir à l’intérêt général", avait salué Ian Brossat, adjoint au logement, selon des propos rapportés par le journaliste.

Le tribunal a considéré que les propos de Ian Brossat "reposaient sur une connaissance précise du dossier"et qu’en conséquence, l’excuse de bonne foi pouvait être retenue.

En outre, les propos du journaliste, qui "a mené une enquête complète et sérieuse", ne dépassent pas "les limites de la liberté d’expression", a relevé le tribunal. M. Sulmont "avait connaissance des résultats del’expropriation de Rifaat al-Assad et de l’information judiciaire ouverte contre lui", a-t-il détaillé dans son jugement.

Rifaat al-Assad, oncle de Bachar contraint à l’exil en 1984 à la suite d’un coup d’Etat manqué contre son frère Hafez, est mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics" depuis juin 2016.

Plusieurs de ses propriétés ont été saisies par la justice, notamment deux hôtels particuliers à Paris, un haras et un château dans le Val d’Oise ou encore 3.000 m2 de bureaux à Lyon.

"Aujourd’hui, les saisies par la justice à l’échelon européen sont de l’ordre de 400 ou 500 millions d’euros", avait souligné à l’audience l’avocat de Ian Brossat, William Bourdon, également président de l’association Sherpa, à l’origine de la procédure judiciaire contre Rifaat al-Assad. "Ilest le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", avait-il dénoncé.

Rifaat al-Assad a de son côté toujours soutenu avoir reçu cet argent de la part du roi Abdallah d’Arabie Saoudite, qui souhaitait financer ses activités d’opposant au régime de Damas.

Dans une procédure distincte lancée en Suisse en 2013, Rifaat al-Assad fait également l’objet d’une enquête pour crimes de guerre. La justice cherche à déterminer son rôle dans les massacres de Tadmor en 1980 et Hama en 1982, qui a fait selon les estimations entre 10.000 et 40.000 morts. Il dirigeait à l’époque les Brigades de défense de la révolution, le corps d’élite du régime syrien.

agu/rfo/phc

Une question, un commentaire? Publiez votre commentaire ou posez votre question...

A lire également