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La crise sanitaire et économique, que tout le monde espère désormais derrière nous, va porter un coup dur aux dispositifs d’épargne salariale. Si les versements en épargne salariale ont connu un nouveau record, en 2020, au titre des versements de l’année 2019, cette année devrait être toute autre. participation et intéressement seront en bernes, hormis dans les grandes entreprises, peu impactées par les difficultés économiques. Mais du côté des ETI, PME et TPE, les montants versés au titre de l’année 2020 seront probablement en baisse.
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.
L’épargne salariale est le placement le plus attractif, mais également le moins accessible. Si les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un dispositif d’épargne salariale, rien n’est imposé aux TPE. Or, la France est essentiellement composée de TPE et PME. Ainsi, actuellement seulement 11 millions de salariés bénéficient d’une épargne salariale, soit, peu ou prou, seulement un tiers de la trentaine de millions de salariés.
C’est assez évident. Les TPE restent fragiles financièrement. Les chefs d’entreprise ne veulent pas mettre leur entreprise en danger en ajoutant des contraintes financières supplémentaires. Et pourtant, par méconnaissance, ou manque de volonté, la mise en place d’une épargne salariale, sous la forme de participation et/ou d’intéressement, est d’ores et déjà modulable et adaptable en fonction des entreprises. Pour allez plus loin, et ainsi, favoriser la mise en place de PER Entreprise dans les TPE, le gouvernement mettre en place deux nouvelles mesures, d’ores et déjà annoncées aux partenaires sociaux, selon les informations publiées par Les Echos. Le calendrier de mise en applications de ces nouvelles mesures en faveur de l’épargne salariale ne sont pas encore connues.
Pour les TPE de moins de 50 salariés, pour lesquelles la mise en place de la participation n’est pas obligatoire, le gouvernement propose ne plus appliquer la formule légale. Ces entreprises pourront définir une nouvelle formule de calcul, sous réserve que le résultat soit mieux disant par rapport au minimum légal. La mise en place de la formule de calcul devra passer par un accord dérogatoire.
Le calcul de l’intéressement n’est soumis à aucun minimum légal. Obligatoire dans les entreprises de 11 salariés ou plus. La mise en place de l’intéressement devait passer par la mise en place d’un accord. Avec la nouvelle mesure, l’employeur d’une entreprise de 11 à 49 salariés pourra mettre en place l’intéressement de façon unilatérale, sans passer par un accord d’entreprise. C’est un réel changement.
| Encours total en épargne salariale | 147 milliards d’euros |
| Salariés équipés d’un Plan d’épargne salariale | 11,2 millions |
| Montant moyen des encours sur les Plans d’épargne salariale | 13.125 € |
| (source chiffrée : AFG) | |
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