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"La présente ordonnance permet de faciliter la vente des logements pour l’ensemble des bailleurs sociaux, en favorisant lamixité sociale", a expliqué l’exécutif dans un communiqué à la sortie du conseil des ministres.
L’accélération de la vente de logements sociaux, qui représente actuellement quelque 8.000 opérations annuelles, est l’un des objectifs de la loi logement promulguée l’an dernier, même si les acteurs du secteurs se montrent sceptiques quant à un mouvement d’ampleur.
L’exécutif, qui juge possible d’arriver à terme à vendre chaque année quelque 40.000 logements, y voit un moyen de financer le secteur qui est par ailleurs contraint à d’importantes économies depuisle début du quinquennat d’Emmanuel Macron.
L’ordonnance de mardi, qui vient s’ajouter à des mesures de la loi logement comme la constitution d’organismes spécifiquement dédiés à la vente, concerne les logements qui seraient directement vendus à des particuliers. Dans ces cas là, ce sont les locataires occupants qui sont prioritaires.
Le texte, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2020, vise à faciliter la transition du nouvel acquéreur vers le statut de copropriétaire, notamment les frais qui y sont associés.
Il permettra, si l’organisme HLM choisit d’y recourir, d’organiser une période transitoire d’un maximum de dix ans pendant laquelle l’acquéreur "pourra se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, sans être soumis à certaines de ses contraintes, notamment financières".
D’autre part, l’organisme HLM "assumera seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble", mais "sa gestion sera simplifiée" puisqu’il ne devra pas se soumettre aux règles de décision de la copropriété.
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