(Taux brut, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (PFU ou Flat Tax), ou sur option, à l'imposition sur vos revenus, ajoutés des prélèvements sociaux.)
(Taux épargne réglementée nets d'impôts et des prélèvements sociaux, taux en vigueur au 1er janvier 2018, jusqu'au 1er février 2020)
(Taux nets après déduction de la Flat Tax de 30% sur les placements épargne logement ouverts après le 1er janvier 2018).

AMF : amende de 600.000 euros requise contre deux anciens dirigeants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un total de 600.000 euros d’amende à l’encontre de deux anciens dirigeants d’une entreprise, accusés d’avoir cédé des titres en 2014 en bénéficiant d’informations privilégiées.

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AMF : amende de 600.000 euros requise contre deux anciens dirigeants

Ces amendes, de 200.000 et 400.000 euros, ont été demandées par la Commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein du gendarme boursier français.

L’affaire porte sur des opérations de ventes d’actions du spécialiste des drones civils Delta Drone, effectuées par l’un de ses fondateurs et par un ancien membre de son conseilde surveillance entre juin et août 2014, "alors qu’ils détenaient tout deux une information privilégiée relative à la situation de trésorerie tendue" de la société.

Bien qu’ils aient tous deux quitté Delta Drone à la date des opérations incriminées, ils avaient pris connaissance de mails attestant des difficultés financières de l’entreprise.

L’avocat du cofondateur de Delta Drone a mis en avant la "bonne foi" de son client, argumentant qu’il n’était pas motivé par "l’appât du gain", ayant cédé certains de ses titres à un cours inférieur à celui du marché afin de servir un projet immobilier familial et de se désengager de la société qu’il venait de quitter.

En outre, il a dénoncé le caractère "totalement disproportionné" du montant de la sanction réclamée compte tenu de la situation financière de l’entrepreneurau profil "créatif". Devenu salarié, il a récemment perdu son emploi en raison de la liquidation de la société qui l’employait.

De son côté, l’avocat de l’ancien membre du directoire, aujourd’hui âgé de 77 ans, a cherché à montrer que son client était loin d’être un spéculateur, ayant investi à plusieurs reprises dans l’entreprise, notamment lorsqu’elle était en difficulté.

Ce cadre retraité de chez Danone a cédé ces titres car ils représentaient une proportion trop importante de son patrimoine. En outre, l’investisseur détient encore aujourd’hui desactions chez Delta Drone, dont la valeur a été réduite de moitié, selon son avocat.

Le gendarme boursier a par ailleurs réclamé une amende de 100.000 euros à l’encontre de la société Delta Drone pour un manquement à l’obligation de porter dès que possible à la connaissance dupublic des informations concernant l’ampleur de sa perte pour l’exercice 2013.

Il devrait faire connaître ses décisions dans les "prochaines semaines".

Fondé en 2011 à Grenoble, Delta Drone se définit comme un prestataire de services, notamment pour l’agriculture, l’inspection industrielle, les mines et l’hydrologie.

La société a connu une histoire complexe, qui a conduit à l’éviction des trois fondateurs et à une reprise en main par l’actuel PDG, Christian Viguié, à l’origine simple apporteur de fonds à l’entreprise.

vac/fka/tes

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