XBT France (plateforme de trading sur CFD), sanctionnée par l’AMF, lourde amende de 300.000€, assortie d’un avertissement

Le courtier polonais XTB, proposant une plateforme de trading sur CFD en France, XTB France, se voit infliger par l’AMF, une lourde sanction de 300.000 euros, ainsi qu’un avertissement. Publicités pour le trading sur CFD illégales, défaut de catégorisation de ses clients, et manque de moyen de détections de dysfonctionnements de sa plateforme, étant les principaux griefs.

© stock.adobe.com

Publié le

Lourde sanction pour XTB France

L’AMF a publié la sanction infligée à la succursale XBT France de XBT (X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.), courtier polonais ayant un un passeport européen pour exercer des activités de services d’investissement en France. Avec une amende de 300.000 euros, non anonymisée, il s’agit d’une lourde sanction. Ce courtier a réalisé en France, avec plus de 13.700 clients, plus de 2,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020, pour un bénéfice comptable de près de 137.000 euros. La société XTB affiche des résultats consolidés à plus de 92 millions d’euros, et cette sanction ne remet donc aucunement en jeu sa pérennité. L’amende est élevée car les faits reprochés se sont notamment déroulés durant une longue période, de 2013 à 2020.

Les faits reprochés

Sont retenus à l’égard de XTB les griefs tirés de la violation de l’interdiction des communications promotionnelles
relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers (publicité pour le trading sur CFD et produits optionnels est interdite en France), de l’absence de mention des risques dans les annonces Google, des insuffisances de l’analyse du caractère approprié du service d’investissement fourni, des défaillances de la catégorisation client et des lacunes du dispositif de XTB France de détection des dysfonctionnements sur les plateformes. Les manquements retenus ont eu lieu du 1er novembre 2013 au 4 février 2020.

Un dossier à charge suite à la plainte de clients

L’incident du 5 juillet 2019 a donné lieu à des réclamations de la part de trois clients non professionnels en raison de dysfonctionnements de la plateforme utilisée par eux. Selon ces réclamations, les dysfonctionnements sont intervenus en milieu d’après-midi, vers 14h45, ont duré une vingtaine de minutes et ont empêché les clients de clôturer leur position en leur causant des pertes financières. Ces réclamations ont abouti à des remboursements de la part de XTB France après correction des ordres des seuls trois clients précités ayant chacun formulé une réclamation.
Seuls les clients qui se sont plaints ont été remboursés, et les autres ? Ainsi, cela a donné du grain à moudre à l’AMF. XTB France n’ayant pas apporté à tous ses clients connaissance de cet incident, il s’agit d’une violation de l’article 67 du Règlement délégué MIF2. Pour la période des faits reprochés, XTB France ne pouvait pas toujours
s’assurer elle-même de la bonne exécution des ordres de ses clients à défaut de réclamations de leur part, ce qui
est de nature à établir qu’elle n’a pas agi de manière professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients
au sens de l’article L. 533-11 du code monétaire et financier.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code
monétaire et financier.
(source AMF : https://www.amf-france.org/sites/default/files/private/2021-11/decision-publication-site.pdf)

Avis

Une remarque, un témoignage, une question ?

À lire également

ETF : vaut-il mieux opter pour un ETF physique ou un ETF synthétique ?

Les ETF ont le vent en poupe en Europe. Moins gourmands en frais, plus facile à suivre, les épargnants misent de plus en plus sur les ETF. Sans (...)

Bourse : L’indice CAC40 près d’un nouveau record à 7000 points, pourquoi l’on s’en moque éperdument ?

L’indice CAC40 n’est plus négocié par les professionnels depuis plusieurs années. Sans intégration des dividendes, seuls les traders du dimanche (...)

Introduction en bourse (IPO) de RIVIAN (véhicules électriques), modalités, dates

Constructeur américain de véhicules électriques, Rivian s’introduit en bourse à Wall Street. L’IPO est accessible aux investisseurs européens sur de (...)

Néocourtier / Robinhood : le titre chute de près de -10%, près de 1,3 milliard de dollars de pertes en 3 mois, c’est beaucoup pour le prince des voleurs

Prendre aux riches pour redonner aux pauvres particuliers investisseurs, cela sonnait si bien. Mais Robinhood ne respecterait pas à la lettre sa (...)

Introduction en bourse OVHCloud (FR0014005HJ9), 20€ l’action

La société OVHcloud, spécialisée dans le Cloud, fournisseur de ressources informatiques dématérialisées, lance son entrée en bourse. Le prix ferme (...)

Bourse : le CAC40 se paie une hausse de +1.52% ! Même pas peur !

De bonnes statistiques sur les services, une remontée des taux d’intérêt assumée, rien de mieux pour faire grimper les indices boursiers. Les valeurs (...)

Introduction en bourse (IPO) d’OVHCloud - Prix, dates, objectifs

La société OVHcloud, spécialisée dans le Cloud, fournisseur de ressources informatiques dématérialisées, lance son entrée en bourse. Le prix indicatif (...)

Le fonds Aviva Impact Investing France désormais estampillé Label Relance

Le fonds Aviva Impact Investing France a reçu le label Relance, confirmant son adéquation aux besoins de financements de l’économie française suite à (...)

Bourse, CAC40, -1.8% sur la semaine, le stress gagne les investisseurs pour 2022

Pour les investisseurs court terme sur le CAC40, l’année est faite depuis longtemps. D’ailleurs le CAC40 résiste bien mieux, pour le moment, que les (...)