(Taux brut, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (PFU ou Flat Tax), ou sur option, à l'imposition sur vos revenus, ajoutés des prélèvements sociaux.)
(Taux épargne réglementée nets d'impôts et des prélèvements sociaux, taux en vigueur au 1er janvier 2018, jusqu'au 1er février 2020)
(Taux nets après déduction de la Flat Tax de 30% sur les placements épargne logement ouverts après le 1er janvier 2018).

Documents réglementaires

Liste des documents réglementaires Mon Épargne. En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et/ou les démarcheurs bancaires et financiers et/ou intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, plusieurs documents. Avec l’empilement des obligations légales, l’investisseur est contraint de signer plusieurs dizaines de pages avant de pouvoir échanger avec son conseiller. Nous en sommes les premiers désolés.

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Afin de pouvoir délivrer un conseil adapté, il est impératif de connaître vos exigences et vos besoins, de votre situation patrimoniale globale, de vos objectifs et de vos connaissances en matière financière. Ce document de recueil des informations clients permet de répondre à tous ces points.
Entrée en relation
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers, les intermédiaires en assurance et/ou les démarcheurs bancaires et financiers et/ou intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont dans l’obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d’un contrat, un document d’entrée en relation conforme à l’article 325-3 du Règlement général de l’AMF et à l’article 520-1 du Code des assurances.

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