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PEL (Plan Epargne Logement) : Compte épargne logement, taux de rémunération de l’épargne à 1,69% net d’impôt en 2015 (2% brut).

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PEL Plan Epargne Logement

Le PEL (Plan Epargne Logement) est un placement réglementé (les conditions et les caractéristiques de ce placement sont définis par l’Etat). Tout comme le livret A, toutes les offres des banques sur le PEL sont donc strictement identiques.

Le PEL a été mis en place afin de favoriser l’épargne pour l’achat, à terme de sa résidence principale.

Mais bien évidemment, le PEL peut être utilisé comme placement épargne sans pour autant l’utiliser pour financer un bien immobilier.

PEL Plan Epargne Logement : Un placement à redécouvrir !

Attention : seuls les PEL dont l’ouverture est effectuée après le 1er février 2015 auront un taux de rémunération de 2% brut. Les PEL ouverts avant cette date conservent leur taux de rémunération en vigueur au moment de leur ouverture (2.50% pour la majorité des PEL encore ouverts).

De plus le PEL peut très bien être utilisé comme un livret épargne classique, sans forcément s’engager sur 4 ans. Un retrait entraînera certes la clôture du PEL, et alors ? Aucune pénalité financière ne sera appliquée après deux années... Pourquoi ne pas en profiter ?

Périodes d’ouverture du PEL Rendement épargne brut Rendement épargne net (1)
Hors prime d’Etat Avec prime d’Etat Hors prime d’Etat Avec prime d’Etat
du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986 4.75 % 6.13 % 3.26 % 4.23 %
du 16 mai 1986 au 6 février 1994 4.62 % 6.00 % 3.17 % 4.14 %
du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 3.84 % 5.25 % 2.64 % 3.62 %
du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 3.10 % 4.25 % 2.13 % 2.93 %
du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 2.90 % 4.00 % 1.99 % 2.76 %
du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 2.61 % 3.60 % 2.29 % 3.17 %
du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 3.27 % 4.50 % (2) 2.87 % 3.96 %
du 1er août 2003 au 1er février 2015 2.50 % 3.50 % (2) 2.11 % 2.96 %
Depuis le 1er février 2015 2.00 % 3.00 % (2) 1.69 % 2.54 %

(1) : Après contributions sociales et prélèvements sociaux.

(2) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d’Etat est conditionnée à la souscription d’un crédit immobilier.

PEL Plan Epargne Logement : un taux d’épargne net d’impôt !

Le taux de rémunération du PEL est net d’impôt (tout comme le livret A). Mais à la différence du livret A, le PEL est soumis aux prélèvements sociaux.

PEL : conditions d’ouverture

L’ouverture d’un PEL suppose un versement initial minimum de 225€ puis des versements périodiques d’un montant annuel d’au moins 540€. Dans tous les cas, le montant total des dépôts ne doit pas dépasser 61.200€.

En cours de PEL, le souscripteur peut diminuer ou augmenter les versements ou effectuer des versements exceptionnels, dans la limite des plafonds.

PEL : une nouvelle formule de calcul

Depuis le 1er mars 2011, une nouvelle formule pour calculer le taux d’intérêt du PEL a été mise en place.

Elle s’appuie sur les taux sans risque du marché monétaire européen, dits "swap", à échéance 2, 5 et 10 ans. Dans le détail, la formule intègrera 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.

La Banque de France effectue le calcul chaque année et le taux décidé est publié par voie d’arrêté. Il s’applique à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.

PEL Plan Epargne Logement : durée de vie du PEL

Le PEL est un livret épargne fixé sur 4 ans. Mais bien évidemment si vous n’avez pas de vue sur une acquisition immobilière, rien ne vous oblige à le conserver 4 ans.

Le PEL est bloqué pendant 4 ans. Un retrait anticipé fait perdre les avantages du plan (droit à prêt et droit à la prime de 1% en cas de prêt).

Un PEL venu à terme au bout de ces 4 années peut être prorogé sans pouvoir être supérieur à 10 années. Les versements périodiques se poursuivent entre la 4ième et la 10ième année et continuent à générer des intérêts.

Que se passe-t-il au bout des 10 ans ?

Une fois le compte clos (plan non prorogé ou ayant atteint 10 ans), contrairement à ce que pourra vous dire votre banquier, le retrait des fonds n’est pas obligatoire, le droit à prêt est maintenu mais il n’est plus possible de faire de versements ni d’acquérir des droits supplémentaires à prêt. La rémunération d’un compte clos est de 2%.

PEL Plan Epargne Logement : Les taux de crédits

Périodes d’ouverture du PEL Taux crédit accordé
du 16 mai 1986 au 6 février 1994 6.32 %
du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 5.54 %
du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 4.80 %
du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 4.60 %
du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 4.31 %
du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 4.97 %
du 1er août 2003 au 1er février 2015 4.20 %
Depuis le 1er février 2015 3.70 %

Le taux du crédit immobilier accordé via le PEL correspond au taux de l’épargne augmenté de 170 points de base (1.70% en plus).

(1) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d’Etat est conditionnée à la souscription d’un crédit immobilier.

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(Taux épargne réglementée nets d'impôts et des prélèvements sociaux en vigueur au 1er août 2015)
(*) : Taux bruts. Données indicatives uniquement. Liste non exhaustive des offres de livrets épargne du marché. Les offres de taux promotionels, référencées sur notre site, sont incluses dans la liste. Attention, les offres de taux promotionnels sont généralement de courte durée et soumises à conditions.