L’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la PB - Participation aux Bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.

Les assureurs ont donc logiquement décliné cette possibilité sur des fonds euros spécifiques, afin de répondre aux besoins de épargnants ne souhaitant pas percevoir, à court terme, les produits constitués. Les fonds en euros à participation aux bénéfices différée (PBD) permettent donc de ne percevoir les produits que la 9e année de souscription au contrat.