Assurance-vie après 70 ans : une idée reçue pour le moins tenace

Verser sur son contrat d’assurance-vie après 70 ans ne serait pas une bonne chose... C’est du moins ce que vous diront encore bon nombre de conseillers financiers. Il s’agit évidemment d’une confusion que bon nombre d’épargnant commettent également.

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Dans le cadre d’une transmission de capital via l’assurance-vie, une confusion s’est installée dans l’esprit des épargnants. Beaucoup pensent encore que verser après leur 70e anniversaire sur leur contrat d’assurance-vie serait une erreur. Il faut bien évidemment considérer le patrimoine global de l’assuré, mais le plus souvent, ce serait justement tout le contraire. L’espérance de vie d’une personne de 70 ans étant d’une quinzaine d’années, c’est cela qui change la donne...

Avant 70 ans, abattement de 152.500€ par bénéficiaire

Une fois que vous avez profité au maximum de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, il n’y a plus d’intérêt successoral à verser dans une assurance vie...jusqu’à 70 ans. Après les 70 ans de l’assuré, les primes versées ne bénéficient plus de l’abattement de 152.500 euros. Le bénéficiaire bénéficie alors d’un nouvel abattement à hauteur de 30.500 euros par assuré, tous contrats confondus, portant sur les primes versées, sans tenir compte des plus-values. Oui, il s’agit bien d’une exonération totale sur les plus-values issues de ces primes versées après 70 ans !

Primes versées après 70 ans, exonération totale sur les plus-values

Pour les versements réalisés après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est taxable selon le barème des droits de succession, non pas en fonction du capital qu’il reçoit, mais en fonction des primes qui ont été versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après un abattement de 30500€. Cela signifie que les intérêts capitalisés entre la date du versement et la date du décès sont totalement exonérés.

Et pourquoi est-ce si intéressant ?

Car justement l’espérance de vie d’une personne de 70 ans est d’une quinzaine d’années. Or, en 15 ans, un capital peut produire un montant d’intérêt conséquent. Exemple : 100.000€ placés sur des SCPI, rendement estimé de 4.50%, produiront pas moins de 80.092€ de plus-values, totalement exonérées de fiscalité lors du dénouement du contrat. Si l’assuré opte pour un placement sur un fonds euros, d’un rendement de 2% annuel, le pécule capitalisé serait alors de 134586€, soit 34586€ de plus-values non taxables.

Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas du décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2020.
Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2020.
Date de souscription du contrat Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998
Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré
Avant le 20 novembre 1991 Aucune taxation. 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)
Après le 20 novembre 1991 Aucune taxation. Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité. 0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI) Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.
Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie, pour des primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 500 € 0,00 %
De 152 501 € à 852 500 € 20,00 %
A partir de 852 501 € 31,25 %
fiscalité épargneGestion de PatrimoineDéfiscalisationfiscalité assurance-vieAssurance vie

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