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Participation aux Bénéfices Différée
Participation aux Bénéfices Différée (PBD)
L’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la PB - Participation aux Bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.
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Contrat d’assurance-vie individuel haut de gamme proposé par Nortia, assuré par Spirica, accessible à partir de 7.500€. Accès au fonds euro dynamique EuroSélection 2.1 et au fonds euros EuroSélection à participation aux bénéfices différée. Gestion pilotée. Supports immobiliers.