(Taux brut, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (PFU ou Flat Tax), ou sur option, à l'imposition sur vos revenus, ajoutés des prélèvements sociaux.)
(Taux épargne réglementée nets d'impôts et des prélèvements sociaux, taux en vigueur au 1er janvier 2018, jusqu'au 1er février 2020)
(Taux nets après déduction de la Flat Tax de 30% sur les placements épargne logement ouverts après le 1er janvier 2018).

PBD

Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

L’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la PB - Participation aux Bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.

Les assureurs ont donc logiquement décliné cette possibilité sur des fonds euros spécifiques, afin de répondre aux besoins de épargnants ne souhaitant pas percevoir, à court terme, les produits constitués. Les fonds en euros à participation aux bénéfices différée (PBD) permettent donc de ne percevoir les produits que la 9e année de souscription au contrat.

Articles liés à cette thématique

NORTIA (Private Vie)

Contrat d’assurance-vie individuel haut de gamme proposé par Nortia, assuré par Spirica, accessible à partir de 7.500€. Accès au fonds euro dynamique EuroSélection 2.1 et au fonds euros EuroSélection à participation aux bénéfices différée. Gestion pilotée. Supports immobiliers.