Assurance-Vie / Fonds euros à participation aux bénéfices différée : avantages et inconvénients

De plus en plus de contrats d’assurance-vie distibués par les conseillers en gestion de patrimoine proposent des fonds en euros à participation aux bénéfices différée. Quels sont les avantages de ces fonds euros ? Dans quels cas sont-ils vraiment utiles ? Quels sont les contrats proposant ce type de fonds euros ? Décryptage.

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L’article A.331-9 du code des assurances qui prévoit que la PB - Participation aux Bénéfices (part du résultat des placements devant revenir aux assurés) peut être, partiellement ou totalement, portée à la Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) plutôt qu’affectée aux contrats des assurés. Cette provision doit cependant être libérée aux profits des assurés dans un délai maximum de 8 ans.

Les assureurs ont donc logiquement décliné cette possibilité sur des fonds euros spécifiques, afin de répondre aux besoins de épargnants ne souhaitant pas percevoir, à court terme, les produits constitués. Les fonds en euros à participation aux bénéfices différée (PBD) présentent avant tout donc un intérêt fiscal, essentiellement dans le cadre de montages financiers simples ou complexes.

Rappels sur la fiscalité des rachats en assurance-vie

En assurance-vie, seuls les produits sont soumis à fiscalité lors des opérations de rachats. La fiscalité de l’assurance-vie sur les produits a évolué dans le bon sens pour les épargnants récemment, mais les produits (intérêts/plus-values des contrats) restent imposables. L’abattement sur les produits de 4.600/9.2000€ pour un couple n’est applicable qu’au terme de 8 années d’ancienneté du contrat.

Lors d’une opération de rachat partiel ou total de son contrat, l’épargnant ne peut demander expressément de ne racheter qu’une partie de son capital, et de laisser les produits investis sur le contrat. L’assureur calcule la quote-part des produits associés au montant du capital racheté. La fiscalité s’applique alors sur les produits déterminés. Cette fiscalité ne sera de fait pas nulle pour les contrats récents, aucun abattement n’étant applicable.

Percevoir des revenus complémentaires sans fiscalité

Sur un contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée (PBD), un épargnant ayant placé un capital important peut bénéficier de rachats partiels programmés, afin de se redistribuer une partie de son capital, sans la moindre fiscalité. L’avantage étant évidemment que son capital est investi et qu’il produit donc des intérêts. Les produits lui seront versés à partir de la 9e année.

Exemple : un épargnant place 50.000€ sur un contrat d’assurance-vie équipé d’un fonds euros PBD. La version non PBD du fonds euros sert un rendement actuel de 2%. L’épargnant décide d’effectuer des rachats de 2% du capital chaque année, dès la seconde année d’ancienneté de son contrat. Au terme des 8 ans, il profitera de l’abattement des 4.600/9.200€ sur les produits afin de percevoir les produits du contrat non encore perçus.

Les inconvénients des fonds euros à PB différée

Attention, les fonds euros à PB différée n’ont pas que des avantages ! Loin de là.

 Conserver son contrat ouvert impérativement au moins pendant 8 ans

Le souci de taille étant qu’en cas de rachat total ou de dénouement du contrat (décès de l’assuré) avant la 9e année, les provisions des bénéfices effectuées sont perdues. Ces provisions constituées, mais non libérées par l’assuré vont augmenter le pot commun des provisions, à savoir la part des autres assurés dont le contrat d’assurance-vie est également investi sur le même fonds euros à PB différée.

D’un point de vue strictement financier, pour les bénéficiaires, l’assuré peut souscrire une garantie décès indexée proposée au contrat, permettant ainsi de limiter la perte liée à cette option de PBD. Mais il s’agit de frais supplémentaires, venant grever d’autant les produits. Donc au final, un moindre intérêt.

 Les provisions constituées ne sont pas ré-investies

De fait les provisions constituées sont gérées par l’assureur et ne peuvent être allouées par l’épargnant, à la différence d’une gestion classique. Les produits ne génèrent donc pas à leur des produits.

Quels contrats d’assurance-vie proposent le mécanisme de PBD ?

Cette sélection de contrats d’assurance-vie est effectué parmi nos partenaires, dont nous sommes les distributeurs.

Contrats Assureur Avis épargnants (1) Frais/Vers. Dépôt minimum
initial
Vers. suivant
min.
Min. vers.
programmé
Fonds en euros Unités de compte
Fonds euros Taux publié(2) Taux net(3) SCPI SCI OPCI ETF Unités de compte
VERSION ABSOLUE (UAF LIFE PATRIMOINE)

Version Absolue

SPIRICA
Frais sur versements réduits à 0%, sous conditions.
Aucun avis4.75%1000.00€500€150€SPIRICA (FG 1%)
VERS. COND.
Versements conditionnés :Depuis le 1er septembre 2016, accessible par nouveau versement uniquement, à hauteur de 60% maximum, les 40% restants pouvant être investis librement.
1.70%1.41%161623300
EURO ALLOCATION LONG TERME 2
VERS. COND.
Versements conditionnés :Accessible par nouveau versement uniquement, à hauteur de 60% maximum, les 40% restants pouvant être investis librement. Depuis 1er septembre 2016, les versements de plus de 100.000€ ne seront plus possibles. En cas de désinvestissement (par arbitrage ou rachat) dans les trois années qui suivent le 1er investissement sur le fonds Euro Allocation Long Terme 2, une pénalité de 3% des sommes brutes désinvesties sera appliquée.
2.90%2.40%
NEOEURO GARANTI 2
VERS. COND.
Versements conditionnés :Depuis le 1er septembre 2016, accessible par nouveau versement uniquement, à hauteur de 60% maximum, les 40% restants pouvant être investis librement.
0.35%0.29%
EUROSELECTION 2
VERS. COND.
Versements conditionnés :Répartition à 60% maximum sur le fonds euros, 40% d’unités de compte obligatoire.
0.00%0.00%
NORTIA (Private Vie)

Private Vie

SPIRICAAucun avis4.50%7500.00€500€150€ACTIF GENERAL SPIRICA FG 0.7
VERS. COND.
Versements conditionnés :Depuis le 1er septembre 2016 : répartition de 25% d’unités de compte obligatoires jusqu’à 100.000 €, 35% d’unités de comptes pour des versements de 1 à 2 millions d’euros, 50% d’unités de compte pour des versements de 2 à 4 millions d’euros.
1.90%1.57%161623380
EUROSELECTION #2.1
VERS. COND.
Versements conditionnés :Répartition à 60% maximum sur le fonds euros, 40% d’unités de compte obligatoire.
0.00%0.00%
Liste présentée triée par défaut sur le nom du contrat. Liste non exhaustive des contrats du marché. Sélection effectuée sur la base des critères énoncés avant l’affichage du tableau.

(1):Votes instantanés des lecteurs, 1 vote par contrat par lecteur (adresse IP) est autorisé. N’induit rien sur la qualité intrinsèque des contrats.

(2):Taux publié par les assureurs, nets des frais de gestion, bruts de prélèvements sociaux.

(3):Taux nets pour les épargnants, nets des prélèvements sociaux.

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